Titres de séjour
en France
pour les entrepreneurs, les investisseurs et leurs familles
Nous vous aiderons à vous établir de manière permanente
et à développer votre entreprise en France
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et à développer votre entreprise en France
Nous pouvons vous aider à obtenir un permis de séjour en France pour 4 ans renouvelable. Vous pouvez créer et gérer une entreprise sous n'importe quelle forme conformément à la loi française.
Nous pouvons vous aider si votre famille vient avec vous. Votre conjoint et vos enfants à charge peuvent rester avec vous et occuper tout emploi rémunéré en France.
Nous pouvons vous aider à obtenir la nationalité française. Après avoir reçu un visa d'entrepreneur ou d'investisseur, les ressortissants étrangers peuvent demander la nationalité française au bout de cinq ans.
Il n'est pas nécessaire de parler français ou anglais. Il n'y a aucune obligation légale de parler français ou même anglais.
Pourquoi la France ?
La France, située au centre de l'Europe, n'a pas besoin d'être présentée comme l'un des pays les plus influents et les plus prospères au monde. En tant que démocratie parlementaire, la France est un pays très développé doté de systèmes judiciaires stables, de taux de criminalité faibles, de soins de santé universels, d'un système éducatif réputé et d'un patrimoine culturel riche avec de nombreux festivals et expositions du pays.
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Moyens d'obtenir un permis de séjour en France par l'intermédiaire d'une création d'entreprise
- Entreprises existantes en France
Preuves à fournir pour le propriétaire de l'entreprise :- avoir des revenus supérieurs ou égaux au salaire minimum national légal en France
- aucune condamnation antérieure pour des infractions pénales graves, y compris des infractions de nature commerciale.
- Création de nouvelles entreprises en France
Preuves à fournir pour les fondateurs de la société :
- une qualification correspondant à un niveau de master français ou équivalent, ou une expérience professionnelle équivalente de cinq ans au moins
- existence d'un plan réel et sérieux pour la création d'une entreprise économiquement viable en France
- un investissement d'au moins 30 000 € dans l'activité envisagée
- moyens financiers annuels suffisants correspondant au salaire minimum légal (SMIC), à savoir 19 237,44 € brut à la date du 1er janvier 2022
- aucune condamnation antérieure pour des infractions pénales graves, y compris des infractions de nature commerciale.
- French Tech Visa pour les fondateurs de startups
Preuves à fournir pour les fondateurs de start-ups :
- un projet d'entreprise innovant qu'ils souhaitent développer en France
- la reconnaissance du projet par un organisme du secteur public (gouvernement central, autorités locales, institutions publiques, entreprise publique, etc.)
- moyens financiers annuels suffisants correspondant au salaire minimum légal (SMIC), à savoir 19 237,44 € brut à la date du 1er janvier 2022.
Vous pouvez être éligible au Visa French Tech, si sélectionné par un incubateur partenaire technologique français.
- Investisseurs
Les investisseurs étrangers impliqués dans le secteur de la French Tech pourraient bénéficier du visa French Tech pour les investisseurs.
Les investisseurs étrangers souhaitant s'installer en France pour réaliser un projet d'investissement doivent satisfaire aux critères suivants :
- ils doivent effectuer un investissement direct, soit personnellement, soit via une société qu'ils contrôlent, soit via une société dans laquelle ils détiennent au moins 30 % du capital
- ils doivent créer ou protéger, ou s'engager à créer ou à protéger, des emplois dans les quatre ans suivant l'investissement
- ils doivent investir ou s'engager à investir au moins 300 000 € dans des immobilisations corporelles ou incorporelles.
Les investissements directs comprennent les investissements en capital-actions, les bénéfices réinvestis ou les prêts entre sociétés affiliées. Les investissements exclusivement financiers n'entrent donc pas dans le champ d'application du régime.
Visa de longs séjour (carte de séjour) «Visiteur»
Si vous commencez à créer votre entreprise en France mais que vous n'êtes pas prêt à créer une société, vous pouvez bénéficier d'un visa de long séjour 'visiteur' qui vous permet de rester en France de manière permanente, mais ne permet aucune activité professionnelle. Une fois que vous avez décidé de créer votre entreprise, vous pouvez demander une modification de votre statut auprès d'une préfecture en France.
Principales exigences :
Principales exigences :
- une preuve de fonds pour faire face aux coûts de la vie en France d'au moins 1 269,03 € net par mois et par personne à la date du 1er janvier 2022
- attestation de séjour en France (contrat de location, titre de propriété)
- une preuve de votre statut professionnel et de votre situation.
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La procédure d'obtention d'un visa
ou d'un titre de séjour en France
ou d'un titre de séjour en France
Prenez rendez-vous dans un consulat de France à l'étranger, dans un centre des visas ou dans une préfecture de France.
Si vous n'avez pas de titre de séjour en cours de validité en France, vous devez en faire la demande auprès d'un consulat français ou d'un centre de visas approprié.
Si vous avez un visa français, vous devez faire une demande de titre de séjour auprès d'une préfecture du lieu de résidence.
Si vous n'avez pas de titre de séjour en cours de validité en France, vous devez en faire la demande auprès d'un consulat français ou d'un centre de visas approprié.
Si vous avez un visa français, vous devez faire une demande de titre de séjour auprès d'une préfecture du lieu de résidence.
Soumettez vos documents à un consulat ou à une préfecture. Le temps de traitement dépend de la catégorie de votre visa ou de votre titre de séjour et peut durer de quelques semaines à plusieurs mois.
Si vous résidez déjà en France,
vous recevrez un titre de séjour.
vous recevrez un titre de séjour.
Si vous postulez par l'intermédiaire d'un consulat de France à l'étranger, vous devrez entrer en France après avoir obtenu votre visa et demander votre titre de séjour auprès d'une préfecture de votre lieu de résidence. Le délai de traitement pour obtenir le titre de séjour peut être de 2 à 6 mois.
Notre équipe
Depuis plus de 13 ans, Zlokazov & Company est un cabinet de conseil international performant situé en France qui accompagne avec efficacité des clients du monde entier. Le cabinet gère des dossiers en France, en Andorre, et à Monaco et est reconnu pour ses résultats obtenus, sa grande qualité de prestations ainsi que sa compréhension culturelle et professionnelle de ses clients.
Le cabinet de conseil "Zlokazov & Company", situé sur la Côte d'Azur en France, est présent via ses partenaires sur l'ensemble du territoire français, Andorre, et Monaco. Les technologies modernes d'échange d'informations nous permettent de fournir un accompagnement à nos clients du monde entier.
L'un de nos principaux domaines d'activité concerne le soutien aux entreprises et aux entrepreneurs créant une nouvelle activité ou acquérant des entreprises existantes.
Notre expérience de l'entrepreneuriat nous permet de bien comprendre les besoins spécifiques des entreprises et de leur proposer des solutions individuelles sur mesure.
Notre équipe parle couramment anglais, français et russe.
Nos consultants juridiques fournissent une expertise haut de gamme dans les domaines suivants :
Expliquez-nous votre situation, nous vous proposerons alors les meilleures solutions au meilleur prix ainsi que nos recommandations.
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Nos consultants juridiques fournissent une expertise haut de gamme dans les domaines suivants :
- Droit des étrangers
- Droit des sociétés
- Droit immobilier et de l'urbanisme
- Droit de la famille
- Droit administratif
- Contentieux civil, administratif et commercial (multinationales)
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Nous contacter
Nous intervenons du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 heure de Paris (CET, CEST).
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Afin d'optimiser votre temps ainsi que le nôtre, nous vous demandons de bien vouloir faire votre première demande uniquement via le formulaire du site en expliquant votre situation.
Nos spécialistes vous contacteront selon le moyen de communication, l'horaire et la langue (russe, français, anglais) qui vous conviennent.
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ZLOKAZOV AND COMPANY
French Riviera - Côte d'Azur
930, Route Des Dolines, 06560 Valbonne, France
Lyon
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